Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUEL
Numéro de dépôt :
1284705
Date de dépôt :
03/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ACTUEL
Déposée le 3 avril 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181600 - Publication au BOPI 1995-02-13